Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
- Publiée
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Banalisation de la consommation de drogues
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Situation des aidants en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Jérôme End DR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Publiée
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Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Situation de la prématurité en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Publiée
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Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Serge Muller RN
- Publiée
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Avenir et financement du dispositif Asalée
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Crise dans les laboratoires de biologie médicale
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables
- Publiée
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Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis
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- Réponse
- · 98 jours
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Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
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- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
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Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
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Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Soumya Bourouaha GDR
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1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
François Ruffin EcoS
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Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
Sacha Houlié SOC
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Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
Guillaume Gouffier Valente EPR
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Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
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Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
Denis Fégné SOC
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Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
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Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
Richard Ramos Dem
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Augmentation des cotisations de mutuelle
Stéphane Peu GDR
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
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Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
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Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)