Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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728 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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728 questions · les dernières publiées d'abord
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Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CPF actifs en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation de l'expérimentation EITI
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique familiale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plan de réorganisation de l'entreprise Sodexo
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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17 millions d'euros volés à l'URSSAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme de la CARMF
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Validation des périodes de chômage après le service militaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermeture annuelle des entreprises et congés payés
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences des accords de performance collective sur les salariés
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en place du bouton d'alerte employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Offre de repérage et de remobilisation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des conjoints collaborateurs
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)