Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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243 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
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- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 96sans réponse publiée
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96 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression d'arrêts TGV à la gare des Arcs-Draguignan
Manuel Bompard LFI-NFP
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Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Transports
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Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle
Constance de Pélichy LIOT
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- Ministère
- Transports
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Directive européenne relative au permis de conduire
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- Ministère
- Transports
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Signalements de freinages intempestifs
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- Ministère
- Transports
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Décarbonation du transport routier
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- Ministère
- Transports
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Canal Seine-Nord Europe
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- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnement du TER Poitiers-Montmorillon nouvellement remis en service
Pascal Lecamp Dem
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- Ministère
- Transports
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Accès des nouveaux opérateurs ferroviaires aux liaisons transmanche
Vincent Caure EPR
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- Ministère
- Transports
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Abonnement TGV MaxJeune
Matthieu Bloch UDR
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- Ministère
- Transports
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Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
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- Ministère
- Transports
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Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers
David Taupiac LIOT
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- Ministère
- Transports
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Pratiques discriminatoires au sein de la compagnie Air France
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Fiscalité aérienne
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- Ministère
- Transports
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Éblouissement des usagers de la route par les systèmes d'éclairage des véhicules
Prisca Thevenot EPR
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- Ministère
- Transports
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Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés
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- Ministère
- Transports
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Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20
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- Ministère
- Transports
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Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
Delphine Batho EcoS
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- Ministère
- Transports
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Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
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- Ministère
- Transports
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Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
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- Ministère
- Transports
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Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
Marc Pena SOC
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- Ministère
- Transports
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Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
Éric Pauget DR
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- Ministère
- Transports
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Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins
René Pilato LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Signature du contrat de concession des autoroutes A154-A120
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
- Transports
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Péages autoroutiers en flux libre
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
- Transports
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Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
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- Ministère
- Transports
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Accessibilité des transports en Île-de-France
Sandrine Rousseau EcoS
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- Ministère
- Transports
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Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly
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- Ministère
- Transports
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Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains
Claire Lejeune LFI-NFP
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- Transports
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Permis de conduire
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- Transports
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Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois
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- Transports
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Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural
David Taupiac LIOT
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- Transports
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Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques
Sylvain Berrios HOR
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- Ministère
- Transports
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Services d'urgence prioritaires
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- Ministère
- Transports
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Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels
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- Ministère
- Transports
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Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
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- Ministère
- Transports
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Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
Constance de Pélichy LIOT
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- Ministère
- Transports
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Directive européenne relative au permis de conduire
Xavier Roseren HOR
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- Ministère
- Transports
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Variation de limitation de vitesse entre les départements
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- Ministère
- Transports
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Sécurité routière et mobilités douces
Laure Miller EPR
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- Ministère
- Transports
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Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
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- Ministère
- Transports
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Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
Pierre Henriet HOR
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- Transports
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Taxe mise en place par la Belgique
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Ministère
- Transports
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Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
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- Ministère
- Transports
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Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer
Stéphane Lenormand LIOT
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- Transports
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Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
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Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
Jiovanny William SOC
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- Ministère
- Transports
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Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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CNI numérique et application France identité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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