Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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163 questions correspondent à ces filtres : 163 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 163 (50 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 163dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 78sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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163 questions · les dernières publiées d'abord
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Exclusion des personnes en situation de handicap des études
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Précarisation grimpante des universités publiques
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des universités publiques et de la recherche
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants
Julien Odoul RN
- Publiée
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STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Interruption impérative du projet Bromo
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
- Publiée
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Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
- Publiée
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Situation des responsables administratifs des CPP
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
Caroline Yadan EPR
- Publiée
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Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
- Publiée
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation financière des universités
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
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Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Abus des CDDU à Kedge Business School
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
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Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
- Publiée
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Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Agressions d'extrême droite à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Atteintes à l'indépendance de la recherche
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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Formations privées trompant les étudiants
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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