Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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AESH-Lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Baisse des abattages de bovins
- Publiée
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Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
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Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Publiée
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Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Statut AVS
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
- Publiée
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Développement de l'agrivoltaïsme en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise laitière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Agrément sanitaire et compostage de proximité
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Statut juridique de la MSA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réaction de la France face à la crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Publiée
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Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
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Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
David Taupiac LIOT
- Publiée
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
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