Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens
- Publiée
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Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Publiée
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Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF
Benoît Blanchard HOR
- Publiée
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Révision des périodes de fauches tardives des MAEC
- Publiée
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Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
- Publiée
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Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme
- Publiée
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Statut des étudiants vétérinaires
- Publiée
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Enseignement agricole privé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Régulation de la population de blaireaux
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
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Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
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Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
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Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
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- · 105 jours
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Renforcement et adaptation du POSEI
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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- · 70 jours
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Statut juridique de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Revolarisation des chefs de services de l'OFB
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs
- Publiée
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Risque de propagation de la fièvre porcine africaine
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Pratique des chèques à encaissement différé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Ruptures de médicaments vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Chiens errants et attaques de troupeaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
- Publiée
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- · 126 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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- · 21 jours
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Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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