Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
Jiovanny William SOC
- Publiée
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- · 133 jours
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Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Publiée
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- · 133 jours
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IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Publiée
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Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Persistance de la pratique du broyage de poussins
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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- · 175 jours
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Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Utilisation des produits cupriques
- Publiée
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- · 35 jours
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Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Droit de préemption concernant le bâti agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Aides agricole du POSEI outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Tryptophane : la santé publique en question
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
- Publiée
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Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Publiée
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Délégation des contrôles d'hygiène
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
Éric Pauget DR
- Publiée
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Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
Éric Pauget DR
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
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- · 42 jours
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Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prédation du loup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vente d'animaux en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Vente chien et chat en animalerie
Ian Boucard DR
- Publiée
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Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Publiée
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Absence de décret-sanction
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Publiée
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Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Publiée
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Cotisants solidaires - calamités agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Meilleure répartition des aides du POSEI
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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