Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
921 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
921 questions · les dernières publiées d'abord
-
Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Voter avec l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Explosion des coûts de l'asile en France.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût de la protection policière des anciens ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Laïcité dans les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)