Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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185 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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185 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reprise des tombes en terrain commun
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Établissement d'une servitude sur le domaine public
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Droit à la formation des élues
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnités des élus des petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Gestion des logements vacants par les communes
- Publiée
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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- · 84 jours
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Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien des compétences des syndicats d'énergie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence des réseaux de proximité
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
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Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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