Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 40 (55 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation de la procédure de déclassement
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
- Publiée
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
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- Premier ministre
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- · 14 jours
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Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
Sabine Gervais Dem
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- Premier ministre
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Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027
Sophia Chikirou LFI-NFP
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- Ministère
- Premier ministre
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Avantages des anciens Premiers ministres
Gérard Leseul SOC
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- Ministère
- Premier ministre
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Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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- Ministère
- Premier ministre
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Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
Estelle Youssouffa LIOT
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- Ministère
- Premier ministre
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Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Philippe Latombe Dem
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Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
Emmanuel Duplessy EcoS
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Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
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Transparence relative aux cabinets ministériels
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- Ministère
- Premier ministre
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- · 56 jours
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Premier ministre
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- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
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- Premier ministre
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- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Premier ministre
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- · 98 jours
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Suppression du CESE
- Publiée
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- Premier ministre
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- · 56 jours
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
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- · 42 jours
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
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Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
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Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
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- · 28 jours
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Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
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- · 133 jours
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
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- · 56 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
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- · 224 jours
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Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Marc Chavent UDR
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Rattachement ministériel des forestiers
- Publiée
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- · 56 jours
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Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Julien Odoul RN
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
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- · 126 jours
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Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
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- · 147 jours
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Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Delphine Batho EcoS
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Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
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- · 77 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
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- · 161 jours
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Qualification des géobiologues et experts géobiologues
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
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- · 70 jours
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Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
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- · 189 jours
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Serge Muller RN
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- · 84 jours
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Prolongement de la Grande cause nationale
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- Premier ministre
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- · 91 jours
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Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
- Publiée
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- Premier ministre
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- · 35 jours
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