Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
En clair
152 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
152 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
-
Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Lutte contre les baux frauduleux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
État du marché du viager en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Suivi de la programmation de logements HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Syndics et respect des règlements des copropriétés
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de calcul du DPE
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Logements vacants en France
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Diagnostic de performance - Bâti ancien
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Taxe d'habitation pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
-
Taxe des logements vacants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Dégradation de logements loués
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Commission de conciliation Pays basque
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement du calorifugeage par les CEE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Ajustements de MaPrimeRénov'
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Sécurité des bâtiments
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Évolution de la mise en application des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 595 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)