Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
517 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
517 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
-
Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
- Publiée
-
Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
-
Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Publiée
-
Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Menaces sur les moyens des CUMA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Transition vers un élevage hors-cage en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Recrudescence des attaques de scolytes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
-
Réglementation de la spiruline
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences des violents orages
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Calcul des aides à la filière mohair française
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Maltraitance au sein des abattoirs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de la filière viticole française et aides européennes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Référencement du coronavirus de la pintade
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
-
Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)