Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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617 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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617 questions · les dernières publiées d'abord
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Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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- · 112 jours
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Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Délai de rétractation dans les foires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Défiscalisation du pet sitting
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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- · 98 jours
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Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Publiée
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Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Publiée
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Article 156 II du code général des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Répartition des fonds de roulement des CCI
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régime de TVA appliqué aux SPA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Développement du DAB+ en zone rurale.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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La situation et les prévisions économiques de la France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme de l'octroi de mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Fraudes et délits numériques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
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- · 112 jours
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Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Publiée
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Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
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- · 112 jours
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Double imposition des retraités français résidant en Italie
Caroline Yadan EPR
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
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Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
François Jolivet HOR
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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- · 112 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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