Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Publiée
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Déploiement des formations en socio-coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Publiée
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application de la réglementation européenne relative au TPO
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Publiée
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Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et financement des soins ostéopathiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
- Publiée
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Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Revalorisation des auxiliaires de vie
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Publiée
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Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Médecine du travail pour les agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Publiée
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Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Transport sanitaire en hélicoptère
- Publiée
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Pédocriminels au sein de l'ASE
- Publiée
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