Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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- 1 088dont 732 avec réponse
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- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Serge Muller RN
- Publiée
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- · 490 jours
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Travail le 1er mai
- Publiée
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- · 35 jours
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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
- Publiée
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- · 35 jours
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Antoine Armand EPR
- Publiée
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- · 119 jours
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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- · 259 jours
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Publiée
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- · 294 jours
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
Philippe Brun SOC
- Publiée
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- · 294 jours
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PSSM et CPF
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
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- · 322 jours
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Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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- · 210 jours
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Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Publiée
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Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 91 jours
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Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
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Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
- Publiée
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- · 35 jours
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Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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