Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait EPR
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Réserve de la gendarmerie nationale
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- · 42 jours
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Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
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Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
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- · 42 jours
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Statut de l'élu municipal
Lionel Causse EPR
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- · 140 jours
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Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Philippe Fait EPR
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- · 35 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- · 35 jours
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Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
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- · 35 jours
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Délais d'immatriculation des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
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- · 35 jours
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Contrôle technique des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
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- · 406 jours
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Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
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- · 35 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Boris Vallaud SOC
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- · 35 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
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- · 35 jours
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Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
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- · 245 jours
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
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- · 329 jours
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Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
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- · 203 jours
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Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
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- Ministère
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- · 504 jours
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Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
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- Ministère
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- · 112 jours
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Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Jean-François Coulomme LFI-NFP
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Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
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- · 56 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
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- · 245 jours
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Dématérialisation et accès aux droits
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- · 42 jours
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Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Publiée
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- · 287 jours
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Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
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- · 91 jours
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Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
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- · 49 jours
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Violences intrafamiliales
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- · 70 jours
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Insécurité - Rodéos urbains
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- · 105 jours
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Danger des arnaques bancaires
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- Ministère
- Intérieur
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- · 77 jours
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
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Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
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- Ministère
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- · 49 jours
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Droit d'asile: un système hors de contrôle
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- Ministère
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- · 56 jours
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 294 jours
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Fichier FENIX
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- Ministère
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- · 91 jours
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Distributeurs de pizza
Ian Boucard DR
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- · 385 jours
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Réglementation usage des drones en zone urbaine
Guillaume Garot SOC
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- · 119 jours
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Réglementation relative au télépilotage
Mickaël Bouloux SOC
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- · 119 jours
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Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Sandrine Le Feur EPR
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- · 119 jours
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Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel
Gérault Verny UDR
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- · 56 jours
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Scellage du cercueil et autopsie
Sophie Mette Dem
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- · 77 jours
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
Pierrick Courbon SOC
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- · 77 jours
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Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
- Publiée
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- · 441 jours
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Politique de prévention des violences conjugales
Constance de Pélichy LIOT
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- · 63 jours
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Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
Arthur Delaporte SOC
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- · 49 jours
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Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Publiée
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- · 49 jours
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Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Publiée
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- · 455 jours
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Usurpations de plaques minéralogiques
- Publiée
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- · 56 jours
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Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
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- Intérieur
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- · 49 jours
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ANTS
Ian Boucard DR
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- · 49 jours
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