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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

194 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.

Questions écrites
194dont 144 avec réponse
Délai médian de réponse
140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
33sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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