Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
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90 questions correspondent à ces filtres : 90 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 90 (93 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 90dont 84 avec réponse
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- 112 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
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90 questions · les dernières publiées d'abord
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Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 154 jours
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Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Péages à flux libres
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Conformité de la peinture routière luminescente
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Liaison aérienne entre Brest et Paris
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 70 jours
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Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
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Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
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Explosion de la publicité numérique dans les gares
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutte contre le vol de vélos
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Assurance sur routes enneigées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Desserte ferroviaire des zones rurales
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Échéance des concessions d'autoroutes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 147 jours
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Canal Seine-Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 21 jours
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Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 77 jours
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Crédits plan vélo 2024
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 14 jours
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Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 98 jours
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Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 35 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Daniel Labaronne EPR
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- Ministère
- Transports
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- · 168 jours
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Fonds de mobilité active
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 21 jours
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Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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