Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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249 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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249 questions · les dernières publiées d'abord
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Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Quelle révolution fiscale pour la France ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Sociétés anonymes suisses
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
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Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Granulé de bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 532 jours
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Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
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L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Logement - Soutenabilité du modèle de financement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
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Crise automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Fiscalité des logements des résidences seniors
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Consentement à l'impôt
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Montée inquiétante de la fraude du tabac
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Écart des départements français face au chômage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 154 jours
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Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au téléphone - personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Automatisation du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Vente du Doliprane à un fonds américain
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Doliprane - Souveraineté de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
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Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 42 jours
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Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Eva Sas EcoS
- Publiée
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- Économie, finances et industrie
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- · 161 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Économie, finances et industrie
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- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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