Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
- Publiée
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Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
- Publiée
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Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
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Gestion des déchets amiantés
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Libération de la Global Sumud Flotilla
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Publiée
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Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
- Publiée
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Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Publiée
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Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
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Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Accès aux soins - délais médicaux
- Publiée
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Renforcement des garanties en VEFA
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Publiée
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Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Droits des bibliothécaires du MNHN
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)