Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
François Jolivet HOR
- Publiée
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Conséquences du changement d'heure
- Publiée
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Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut professionnel des ambulanciers SMUR
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour soins
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
- Publiée
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes
- Publiée
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Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Fraudes à l'assurance maladie
- Publiée
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Gel des mutuelles
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Publiée
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Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des médecins vasculaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Menaces sur la souveraineté industrielle française dans la filière des engrais azotés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés rencontrées par les lycéens professionnels pour trouver des structures d'accueil leur permettant de compléter leurs semaines de formation en milieu professionnel
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Ratification de la Convention d'Unidroit
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation du dispositif Asalée
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)