Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
- Publiée
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Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public
- Publiée
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Avenir de l'association Asalée
- Publiée
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Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pratique esthétique des kinésithérapeutes
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Association Asalée et soins coordonnés
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme des allocations familiales
- Publiée
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Décalage de la majoration des allocations familiales
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Recommandations de la HAS en matière d'autisme
- Publiée
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Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
René Lioret RN
- Publiée
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Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré
- Publiée
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Prise en charge des sarcomes
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Augmentation de la « taxe soda »
- Publiée
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Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévention des drames humains dans la Manche
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Télévision payante à l'hôpital
Louise Morel Dem
- Publiée
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