Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
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- 6 809sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cas de tuberculose
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cancer du sein : date de publication des décrets
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Encadrement des communications judiciaires internationales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Délais de procédure aux conseils des prud'hommes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir préoccupant du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Publiée
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Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Publiée
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Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Élargissement du CPF pour le permis des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 364 jours
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Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Pascale Got SOC
- Publiée
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Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement contractuels professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Publiée
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Abords des parcs solaires voltaïques
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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