Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Services d'urgences hospitalières
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégâts causés par les sangliers
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 238 jours
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Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Saturation éolienne dans le Pas-de-Calais et contestations persistantes dans la vallée de l'Escrebieux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Persistance des zones blanches et grises dans le département de la Loire-Atlantique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Entretien et restauration des églises non classées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Crèches de la branche de l'aide à domicile et bonus « attractivité »
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 252 jours
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Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des Français établis hors de France au fonds défense de la Banque publique d'investissement
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Gestion des déchets textiles et des textiles usagés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse des tarifs postaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Impact sur les collectivités territoriales et établissements hospitaliers du redressement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Enfants abordés par des inconnus, prévention, protocoles écoles et financement de dispositifs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements de la plateforme ROC et conséquences pour le recrutement des réservistes opérationnels
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Création d'un Haut-Commissariat à la diversité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Modification de la liste des métiers en tension
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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