Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes de violences conjugales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
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Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Action de santé libérale en équipe
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Déploiement national du dispositif « Cardiopass » de dépistage des cardiopathies chez les collégiens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir du dispositif « Asalée »
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Alerte sur la crise du textile usagé
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
-
L'inclusion numérique menacée à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Rétrocession d'une concession vide de corps
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mieux reconnaître le rôle des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
-
Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
-
Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
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Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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