Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement LecornuQuestions au Gouvernement
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339 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 86sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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245 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale !
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Infirmières libérales : application de la loi
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces contre la langue tibétaine
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Menace sur la langue tibétaine
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accession à la propriété
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Restriction des crédits alloués au service civique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction des agréments de service civique
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre la fraude fiscale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Indemnité des ministres
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Baisse de la rémunération des apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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