Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement LecornuQuestions au Gouvernement
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339 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 86sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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245 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des abattoirs municipaux
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de la carte de commerçant ambulant
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concurrence déloyale envers les artisans
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique
- Réponse
- · 168 jours
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Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délai pour l'examen du permis de conduire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
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Obligation de mention au diagnostic de performance énergétique de la consommation réelle
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 350 jours
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Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du dispositif pass sport
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Freins à la relance des trains de nuit
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
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Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
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Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Fongibilité des crédits, référentiel M57
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 182 jours
-
Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 259 jours
-
Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme du système d'immatriculation des véhicules
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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