Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Retraites française en Nouvelle-Zélande
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Sécurité informatique des établissements de santé
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Revalorisation de la grille salariale des soignants
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Protection des adultes vulnérables
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Publiée
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Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadmium et santé publique
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Situation des kinésithérapeutes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermetures de bureaux de poste
- Publiée
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Présence d'amiante dans les carrières françaises
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Publiée
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Saturation des urgences à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Retrait des États-Unis des Accords de Paris
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Surfacturation par les services d'aide à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année d'études en médecine générale
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
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Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)