Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut du correspondant local de presse
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Relations avec la Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du Beyfortus
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Médicaments à l'unité en période de pénurie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque d'AESH dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
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Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre la pollution marine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Avancée de la recherche médicale sur la SEP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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MaprimeRénov
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 35 jours
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Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ajustements de MaPrimeRénov'
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des bâtiments
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Évolution de la mise en application des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 595 jours
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Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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IEF Opella
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion déclarative de la taxe IFER
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Possibilité de transférer la somme d'un CPF
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
- Publiée
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Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Publiée
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Impact social des mesures environnementales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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