Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Élèves de troisième sans affectation au lycée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Crise de la filière de collecte du textile
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
-
Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
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Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés d'accès à la médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
-
Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de financement de la prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ».
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme du pass sport
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
-
Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
-
Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Différences d'approche entre agences de l'eau
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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