Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Crise de la filière du recyclage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 525 jours
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Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le tropilaelaps
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Annonce d'une solution pour l'adoption d'un décret attendu concernant la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Instituts de beauté pour enfants
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Accompagnement des femmes victimes de violences
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
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Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Réaction de la France face au conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 462 jours
-
Accès à l'avortement
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir du cannabis thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 90 jours
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Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement des concessions hydroélectriques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Projet solaire en coactivité agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
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Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 34 jours
-
Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 34 jours
-
Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
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Gouvernance d'EDF
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Politique de prévention et lutte contre les addictions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Vaccination contre les méningocoques
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Compensation des charges départementales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Gouvernance d'EDF
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Enseignement supérieur
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit israélo-palestinien
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance d'EDF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quatrième année d'internat en médecine générale
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Turquie
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rixe mortelle à Yerres
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des écosystèmes marins
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Agression du rabbin d'Orléans
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)