Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences dans le milieu sportif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Mission flash sur le financement des SDIS
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Forte augmentation des cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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4e plan national douleur
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Pacte de luttes contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Addiction des jeunes aux smartphones
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
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Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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