Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 541sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 378 jours
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Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 448 jours
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Certificat médical pour les permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 336 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Attractivité des métiers de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Certification des comptes CNAF
- Publiée
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Compteur Linky, qui profite vraiment
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Protection du Label Rouge
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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