Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite fournis par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). Ces divergences peuvent entraîner des écarts significatifs dans la date de départ à la retraite, notamment pour les bénéficiaires du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La CNAV inclut dans ses calculs les trimestres réputés cotisés conformément à l'article L. 351-1-1 et D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale, tandis que la CARSAT semble omettre certains de ces trimestres, ce qui pénalise les assurés. En outre, des erreurs dans les relevés de carrière, telles que l'oubli d'années prises en compte dans la période de référence, aggravent cette situation. Ces incohérences ont des conséquences graves pour les assurés, tant sur le plan financier que dans leur capacité à planifier leur départ à la retraite. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour harmoniser les méthodes de calcul entre la CNAV et la CARSAT, garantir la prise en compte systématique des trimestres réputés cotisés et corriger les erreurs dans les relevés de carrière afin d'assurer une égalité de traitement pour tous les assurés.

Suite à la réforme des retraites de 2023, une circulaire CNAV n° 2023-14 du 10 juillet 2023 a informé l'ensemble du réseau des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de ces nouvelles dispositions en matière de retraite anticipée pour carrière longue afin d'assurer leur bonne prise en compte sur tout le territoire. Par ailleurs, le système d'information utilisé au sein de la branche retraite du régime général est le même sur tout le territoire et assure l'absence d'écart dans les modalités d'instruction des dossiers quelle que soit la CARSAT en charge. Du reste, aux termes de l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, les assurés disposent d'un droit à l'information et peuvent consulter et faire corriger leur relevé de carrière avant l'âge d'ouverture des droits.