Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Quatrième année de médecine générale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences de la forfaitisation mensuelle des allocations chômage sur le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
-
Cantonnement et droit successoral
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconversion d'un ancien élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Fermetures de classes dans les communes rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 28 jours
-
Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Destruction des haies bordant les voies rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Accueil des personnes âgées dépendantes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 7 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Glissières de sécurité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Gestion communale des maisons inhabitées
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de travaux extérieurs d'une église
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Rattachement juridique des accotements à la route
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Sécurisation des aires de jeux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
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Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)