Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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178 questions · les dernières publiées d'abord
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Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
David Guerin HOR
- Publiée
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Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille en Italie
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Crise de la filière du recyclage textile
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Inégalités successorales après une adoption simple
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût des étudiants étrangers en France
Jean-Baptiste Olivier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Secret médical
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Publiée
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Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Baisse des aides MaPrimeRénov'
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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REP PMBC
- Publiée
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Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
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Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
-
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
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Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Publiée
-
Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Délais de remboursement du FCTVA aux communes
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
David Guerin HOR
- Publiée
-
Hémophilie et inclusion
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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