Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Mortalité sur les routes de l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Délais de récupération du permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Défaillance des airbags Takata
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sécurité des cheminées
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
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Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Recrudescence de vols de câbles électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Les rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse des violences et infractions en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Demande de mesures contre l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Sensibilisation aux AVC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge de l'obésité
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Médecine du travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 434 jours
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Lutte contre la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 742 jours
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Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 707 jours
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Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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État d'avancement de la SNANC
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
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Difficultés de la psychologie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Déserts médicaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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