Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
-
Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statut des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
-
Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Syndrome de fibromyalgie
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Dépistage des glaucomes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Règles d'attribution des logements sociaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 742 jours
-
Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
-
Modification du cadre législatif de la loi SRU
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Habitat solidaire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
-
Téléphonie en prison
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation financière de l'OIP-SF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 630 jours
-
Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Radicalisation dans les prisons
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Chiffres insincères de la population carcérale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Offre illégale de casinos en ligne
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Salariat étudiant
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
La jeunesse face à la pornographie
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Dispositif Cordées de la réussite
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Système de financement des TISF
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Continental, aspirateur à argent public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés d'accès au logement
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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