Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Classement de l'eau thermale en eau industrielle
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Identité des occupants sans droits ni titres
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 483 jours
-
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 49 jours
-
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en compte de l'évolution démographique dans l'attribution des crédits alloués au contrat de ville du territoire Grand Orly Seine Bièvre.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 189 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 252 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 413 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 273 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 126 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 259 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Réussite scolaire et enseignement professionnel
- Réponse
- · 189 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 231 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
État sanitaire des forêts de Saône-et-Loire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien de la filière vitivinicole
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 217 jours
-
Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Périmètre de protection du captage d'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie de certains médicaments contre le diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Réussite scolaire et enseignement professionnel
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du plan d'accompagnement personnalisé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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