Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Vente à la sauvette de cigarettes
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
-
Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Lutte contre les rodéos urbains
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Santé mentale périnatale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Retraite des dockers
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
CIDFF : il faut compenser le Ségur
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Reconnaissance de la graphothérapie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Grèves des laboratoires de biologie médicale
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Future loi « infirmières, infirmiers »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 595 jours
-
Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Budget de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Pollution des sols liée aux activités équestres
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des Français au Liban
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Question écrite au ministre de l'intérieur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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