Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du plan vélo
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
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Montant maximal des admissions en non-valeur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Dématérialisation des titres-restaurants
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 35 jours
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Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien à la filière bois-énergie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
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Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 224 jours
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Campagne de rappel - Airbags Takata
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 273 jours
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Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Accès à France Télévisions à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Situation des services du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Fonds Marianne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 168 jours
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Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Crise du cognac
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
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Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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