Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
-
Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Remise en cause du modèle français de secours.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Stérilisation des chats errants et domestiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Renforcement des digues du Petit Rhône
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise du logement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation de la consommation de drogues illicites
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Ingénierie des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 322 jours
-
Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
-
Dégradation de la situation financière des établissements privés de santé
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Délicat statut des correspondants de presse
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Prise en charge des cancers gynécologiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Amélioration des procédures de recouvrement des créances des collectivités par la direction générale des finances publiques
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Professionnels locaux du recyclage des déchets
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
-
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Congé maternité et mandat électif
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
-
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Contrôle des associations en charge de l'immigration
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Création du programme « Volontaires unis pour la francophonie »
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 42 jours
-
Opposition à la fermeture du bureau des douanes de la plateforme aéroportuaire du Bourget et demande d'octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents des douanes en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
-
Procédure de changement de prénom pour les personnes trans
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment inadaptées pénalisant la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Fonds péréquation postale
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Implications de la reconnaissance de la santé mentale reconnue comme grande cause nationale pour 2025
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Exposition aux ondes électromagnétiques
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Cancers pédiatriques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation critique des services publics de la protection de l'enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Lutte contre la précarité étudiante
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 378 jours
-
Protection de nos églises
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)