Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 373 questions · les dernières publiées d'abord
-
Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le narcotrafic
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
-
Prévention des inondations
- Posée en séance
-
Lutte contre le narcotrafic
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
-
Situation assurantielle dans les outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Inquiétudes des entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Souveraineté alimentaire
- Posée en séance
-
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
-
Régulation des réseaux sociaux
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Politique de l’emploi
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Impact économique et social d'une modification anticipée de l'arrêté encadrant les vitamines et minéraux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Quartier arménien de Jérusalem
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 574 jours
-
Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 308 jours
-
Situation sociale des policiers municipaux
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
-
Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Inquiétudes exprimées par la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 595 jours
-
Immeubles menaçant ruine, recouvrement des créances
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 231 jours
-
Hausse du passe Navigo prévue pour l'année 2025
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Date des prochaines élections municipales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des cimetières militaires français dans les anciennes zones d'influence française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir du placement éducatif à domicile
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Déductibilité fiscale des dons à la Fondation du patrimoine à hauteur de 75%
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Assainissement non collectif
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
-
La réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Dégradation des finances publiques locales
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Fonte du fonds vert
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)