Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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587 questions · les dernières publiées d'abord
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Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
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Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Publiée
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Herbicide prosulfocarbe
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Publiée
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Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des salariés de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Examens cliniques objectifs structurés
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Patrimoine - Économie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des services de conciergeries privées
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
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Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le risque Trump pour nos producteurs français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
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Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)