Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 462 jours
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Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 553 jours
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Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des services de conciergeries privées
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Crédits du « Pacte pour la haie »
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 700 jours
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Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
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Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Report des fermetures de centrales nucléaires
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 651 jours
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Réglementation RE2020
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Demande de libération de Paul Watson
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Politique de soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Reduction des effectifs de l'IHEDN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Crédits plan vélo 2024
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Aurore Bergé EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Illectronisme et accès au droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Énergie - Frais de résiliation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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