Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 427 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Patrimoine - Économie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Emmanuel Tjibaou GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
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Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données personnelles
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Décret sur le secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Disparition des cancers HPV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
-
Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 581 jours
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Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
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Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
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Contre la création d'un nouvel impôt local
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Risques liés à la procédure de kafala
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Contrat de professionnalisation
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Régime social des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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