Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dissimulation du visage dans l'espace public
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 343 jours
-
Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Prime Ségur
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Subventions sur le matériel neuf
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien de la filière du recyclage textile
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Lutte contre la désindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation des frais de notaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Visas court séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 637 jours
-
Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 238 jours
-
NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 574 jours
-
Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Fin du grade de directeur territorial
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Publiée
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement du projet européen JA GHI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Mixité dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 378 jours
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Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Création d'un statut de monoparent
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Sobriété dans la recherche spatiale
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Publiée
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Vente des actifs stratégiques de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 413 jours
-
Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Contrôle de la DGCCRF
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 287 jours
-
Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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