Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Propagation de la fièvre catarrhale ovine
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
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Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Téléexpertise au sein des déserts médicaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modification du calendrier des matchs de ligue 2
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés des maires en matière d'assurance
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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Mise en oeuvre de l'école inclusive
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 139 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)