Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
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L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement de la sécurité dans le sport
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
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Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Financement de la défense incendie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Implantation d'un PET-Scan en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de plasma sanguin en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Publiée
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Explosion de la publicité numérique dans les gares
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Régulation de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 385 jours
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Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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