Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 700 jours
-
Réponses à une jeunesse en souffrance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Programmation des matchs de Ligue 2
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Origine de fabrication des prothèses dentaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
Transfert des compétences « eau et assainissement »
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Dernier voyage pour le train des primeurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Enfants en danger placés sous mesure de protection
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Formation des futurs assistants dentaires
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
-
Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Sortie des cages pour les truies reproductrices
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
-
Colis de fin d'année aux agents communaux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Salaires impayées des assistantes maternelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 595 jours
-
Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation financière de l'observatoire international des prisons
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Revalorisation des kinésithérapeutes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des brasseurs indépendants de France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Tuberculose bovine en Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
-
Organisation des élections professionnelles agricoles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Commissions professionnelles consultatives
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Affichage environnemental des aliments
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Transport des personnes à mobilité réduite
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
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